Accidents médicaux
Forte de ses expériences au sein de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) et au sein d’une Compagnie d’Assurance Hospitalière, le Cabinet vous apporte son expertise dans la défense des victimes d’accidents médicaux.
Vous avez subi un retard de diagnostic ? une erreur d’un praticien (maladresse, faute technique) ? une infection nosocomiale ? un accident médical non fautif ?
… les circonstances sont nombreuses.
En tant que victime d’une faute médicale, d’aléa thérapeutique, d’infection nosocomiale, d’affection iatrogène à la suite d’une prise en charge au sein d’un hôpital, d’une clinique ou d’un cabinet libéral, vous pourrez obtenir une indemnisation de vos préjudices.
Les procédures visant à la reconnaissance d’un accident médical et à son indemnisation sont variées et pourront être initiées :
– Devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation si les critères de gravité sont remplis,
– Devant le Tribunal Judiciaire, pour les accidents survenus dans le secteur privé (cliniques, médecins libéraux…),
– Devant le Tribunal Administratif pour les accidents survenus dans le secteur public (hôpitaux publics).
Face à la technicité de ce domaine et le panel de choix procédural, il est primordial que vous soyez accompagné dès le début de votre dossier.
Le Cabinet mettra tout en œuvre pour engager les responsabilités et obtenir la réparation de l’ensemble des préjudices tant devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation que devant les Tribunaux.
Le saviez-vous ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, par : - le patient lui-même, - les parents de l’enfant mineur, - le tuteur pour le majeur protégé sous tutelle, - les ayants droit d’une victime décédée pour l’un des motifs suivants qui doit être indiqué : la connaissance des causes de la mort de la victime, la volonté de défendre sa mémoire ou la volonté de faire valoir les droits du défunt. Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel.
Toute victime d’un accident de la route en France ou à l’étranger, qu’elle soit conductrice, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisé des dommages corporels subis et de ceux de ses proches.
Les victimes d’une faute médicale, d’un aléa hérapeutique, d’infections nosocomiales, d’affections iatrogènes à la suite d’une prise en charge au sein d’un hôpital, d’une clinique ou d’un cabinet libéral ouvrent droit à une indemnisation.
Victime d’une chute, d’un accident de sport, de loisir, d’une morsure par un animal, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches auprès des assureurs ou tiers responsables pour faire valoir vos droits.
Victimes d’agressions, de violences, d’attentats, le cabinet intervient dans tous les stades pénales et indemnitaires devant les Juridictions Pénales, les Commissions d’Indemnisations des Victimes d’Infractions (CIVI), et les fonds de Garantie (FGTI) afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste
possible.
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le cabinet vous accompagne dans vos démarches pour la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur jusqu’à l’indemnisation de votre préjudice.
