Accidents médicaux
Avocat expert en erreurs médicales, Maître Marine PEDERSEN intervient pour la défense et l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Toute victime d’une erreur médicale, à la suite d’une prise en charge au sein d’un hôpital, d’une clinique ou d’un cabinet libéral a le droit d’obtenir une indemnisation au titre d’un/d’une :
- Infection nosocomiale qui est une infection contractée au cours d’une hospitalisation ou au sein d’un cabinet libéral,
- Faute médicale : défaut ou retard de diagnostic, faute technique (oubli de matériel, maladresse, erreur dans la prescription thérapeutique), défaut d’information (préjudice d’impréparation),
- Aléa thérapeutique ou accident médical non fautif qui est la réalisation en dehors de toute faute d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui ne peut être maitrisé indemnisable par l’ONIAM selon certains critères,
- Affection iatrogène qui désigne les effets indésirables occasionnés par la prise d’un traitement médical visant à améliorer l’état du patient.
Le cabinet mettra tout en œuvre pour engager les responsabilités tant devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCI) que devant les Tribunaux (Tribunal Judiciaire ou Tribunal Administratif).
Face à la technicité du droit de la responsabilité médicale, il est primordial d’être accompagné dès la préparation du dossier puis lors de l’expertise médicale jusqu’à l’obtention d’une juste indemnisation.
Forte de ses expériences au sein de la CCI et au sein d’une compagnie d’assurance hospitalière, le cabinet de Maître Marine PEDERSEN vous apportera son expertise dans la défense des interêts des victimes d’erreurs médicales.
Le saviez-vous ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé (article L 1111-7 du code de santé publique), par : - le patient lui-même, - les parents de l’enfant mineur, - le tuteur pour le majeur protégé sous tutelle, - les ayants droit d’une victime décédée pour l’un des motifs suivants qui doit être indiqué : la connaissance des causes de la mort de la victime, la volonté de défendre sa mémoire ou la volonté de faire valoir les droits du défunt. Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. La remise des copies est payante.
Toute victime d’un accident de la route en France ou à l’étranger, qu’elle soit conductrice, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisé des dommages corporels subis et de ceux de ses proches.
Les victimes d’une faute médicale, d’un aléa hérapeutique, d’infections nosocomiales, d’affections iatrogènes à la suite d’une prise en charge au sein d’un hôpital, d’une clinique ou d’un cabinet libéral ouvrent droit à une indemnisation.
Victime d’une chute, d’un accident de sport, de loisir, d’une morsure par un animal, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches auprès des assureurs ou tiers responsables pour faire valoir vos droits.
Victimes d’agressions, de violences, d’attentats, le cabinet intervient dans tous les stades pénales et indemnitaires devant les Juridictions Pénales, les Commissions d’Indemnisations des Victimes d’Infractions (CIVI), et les fonds de Garantie (FGTI) afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste
possible.
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le cabinet vous accompagne dans vos démarches pour la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur jusqu’à l’indemnisation de votre préjudice.
